J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BCFR0766268A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 septembre 2007, M. Jacques Burguin, inspecteur du Trésor public, en service détaché auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de chargé de mission, chef du projet « agences comptables secondaires », est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er mai 2007. Le même jour, il est placé en service détaché auprès de l'Agence de la biomédecine pour exercer les fonctions de contrôleur financier, pour une durée de trois ans.